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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "01/03/2007" du filtre Date de séance

portant autorisation d'extension du foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) "maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH par création de 20 places supplémentaires à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES et SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de 28 places dont 5 places d'hébergement temporaire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) de 14 places pour personnes handicapées adultes à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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